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Notaire compétent en droit des sociétés à Marseille 13008

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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Réflexions stratégiques assurées par notaires et collaborateurs

Les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage

L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière fiscale. En cas de mariage ou de PACS, les conjoints ou partenaires sont soumis à une imposition commune. Cela peut être av...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13008

Régime de Communauté : Rédaction et Conseils d'un notaire à Allauch proche de Marseille

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Le choix du régime matrimonial est une décision importante pour les couples en France. Le régime de communauté est l'une des options les plus courantes et mérite une attention particulière. À Allauch proche de Marseille, notre équipe de notaires sont là pour vous conseiller sur la rédaction et les...
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TERRAIN A VENDRE clôturé 671 m² avec Permis maison T4 VUE DEGAGEE à Allauch

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La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....   L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...   Site: allauch.com
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La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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