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Frais de notaire pour achat de bien immobilier à Bouc Bel Air

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Vente Maison / villa de 6 pièces à SAINT-SAVOURNIN (13)

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TERRAIN A BATIR 500 m² pour maison individuelle 200 m² à Plan de Cuques

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Notaire expert pour Pacte de Dutreil à Allauch proche de Marseille

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Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée. Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de ...
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Conseils pour la gestion d'un héritage en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

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Notaire pour le règlement de succession à Allauch et Plan-de-Cuques

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Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

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Le conjoint survivant est-il protégé?   Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial  ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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