Comment faire une donation entre époux à Plan-de-Cuques 13380

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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...

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Quelles sont les différences entre le mariage et le pacs en cas de succession ?

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Vendu

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L'Etude Michel 1574, notaires à Allauch et Plan de Cuques vous propose à la vente une MAISON indépendante 4 pièces de 97 m² habitables + garage; typique des années 60 en Provence. ATOUT PRINCIPAL : la vue dégagée et le terrain arboré. Au loin, la mer...Sur une PARCELLE de 1606 m², exposition SUD. ...

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