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Comment faire une donation entre époux à Marseille 13007

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VENDU -- Maison T5 / villa à vendre en Immo-interactif à Aubagne
Vendu

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Prix : 480000€
Référence : MM20238
Maison T5/ villa à vendre en Immo-interactif à Aubagne   Description du bien à la vente : Adresse du bien : chemin de la Barre 13400 AUBAGNEMAISON Traditionnelle T5 sur 2400 m² avec piscine et garage. Une bâtisse de 154 m² dans un cadre de verdure, offrant 4 chambres de 14, 8, 20, 18 m², ré...
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Maison / villa à vendre - T4 110 m² plain pied - ALLAUCH (13190)

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Prix : 551200€
Référence : MM20241
Maison / villa à vendre - T4 110 m² plain pied à ALLAUCH proche de Plan de Cuques (13190)   DESCRIPTION -Maison plain pied 4 pièces 110 m² avec garage attenant Une maison esprit campagne, au calme, édifiée en 1990 -Terrain en Zone Naturelle de plus de 2000 m² -Pièce à vivre/salon de 35 m...
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Partager ses biens en cas de divorce : les conseils de votre notaire

Partager ses biens en cas de divorce : les conseils de votre notaire

Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13007

Le règlement national d’urbanisme

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Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation. Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées  et intégralement pour les communes qui ne dis...
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Qu'est ce que la donation partage et pourquoi est-elle adaptée à ma situation familiale?

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La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
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Notaire pour rédiger son testament à Allauch et Marseille

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Un testament est une disposition de dernière volonté. Il peut être manuscrit (dit olographe) et rédigé par la personne qui exprime ses volontés ; ou rédigé par le Notaire devant deux témoins (dit authentique). Il n’est pas possible de rédiger un testament pour un couple. Le testament est un acte s...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Marseille 13007

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Service Etat-civil et urbanisme Allauch Mairie

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