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Notaire pour obtenir une attestation d'hérédité à Marseille 13007

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ALLAUCH - Logis NeufMAISON plain pied sur vide sanitaire, construction 1972, 4 pièces 82 m², STUDIO indépendant 33 m², atelier 32 m² et cave sur une parcelle de 950 m²Un emplacement de premier choix, au calme et proche de toutes les commodités, sur un terrain arboré, avec possibilités de stationn...
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J'achète un bien immobilier sur Allauch, Plan de Cuques ou Marseille, ai-je besoin d'une garantie hypothécaire?

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LE PRET ET SA GARANTIE HYPOTHECAIRE   La banque, qui aura été choisie par l’acquéreur afin de financer son achat, aura la possibilité d’opter pour différentes sortes de garanties pour protéger sa créance.   Soit c’est un prêt sous seing privé, sans garantie hypothécaire et dans ce cas c’est l’...
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Quelles sont les différences entre le mariage et le pacs en cas de succession ?

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L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession.   Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas d...
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Frais de notaire lors de la vente d'un bien à Marseille

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A combien s'élève les frais de notaire pour la vente et l'achat d'un bien à Marseille ?   Dans le cas de l'achat d'un bien,        Dans le cas d'une vente       Si vous souhaitez nous confiez la vente de votre bien, contactez nous.      
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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

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L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour obtenir une attestation d'hérédité à

Liste des pièces pour ouvrir une succession chez un Notaire à Allauch et à Marseille

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Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine). Pour ce faire, il est ut...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Marseille 13007

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La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
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La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....   L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...   Site: allauch.com
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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.    
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