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Notaire pour obtenir une attestation d'hérédité à Cassis 13260

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Partager ses biens en cas de divorce : les conseils de votre notaire

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Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
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Conseils d'un notaire sur les différents cas de divorce en France

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Les Différents Cas de Divorce en France - Étude Michel 1574 Au sein de l'Étude Michel 1574 à Allauch (13190), nous comprenons l'importance de vous donner des informations claires et professionnelles concernant les différentes procédures de divorce en France. Le divorce est une étape complexe de l...
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Dans quel cas faut-il faire un de contrat de mariage ?

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L'étude Michel vous accompagne dans vos démarches concernant le Droit de la famille, notamment lors de la nécessité de rédiger un contrat de mariage. Mais dans quels cas faut-il le faire ?   Contrats de Mariage : Rédaction et Conseils de votre notaire à Marseille et Aubagne La rédaction d'un co...
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Vendez un bien concerné par un arrêté de péril avec les conseils de notaires à Marseille et Allauch. Expertise et accompagnement personnalisé avec l’Étude Michel 1574.
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TERRAIN A VENDRE clôturé 671 m² avec Permis maison T4 VUE DEGAGEE à Allauch

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Prix : 336000€
Allauch - Chemin du TardinaouA vendre terrain 671 m² avec Permis de Construire et projet constructeur validé pour une maison T4 92 m² en R+1Ce terrain clôturé est situé dans un environnement calme et arboré avec une vue dégagée.Viabilités en bordure. Assainissement individuel.
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Quelles sont les différences entre le mariage et le pacs en cas de succession ?

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L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession.   Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas d...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Cassis 13260

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006

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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers -  se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
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Chambre des notaires de France

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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.    
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Administration notariale : Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence

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Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence regroupe toutes les instances notariales de la région. Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire.   Conseil Régional des Nota...
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