Comment faire une donation entre époux à Marseille 13013

Name: Etude MICHEL 1574
Address: Traverse Emile CARVIN, Allauch, 13190, FR
Telephone: 04 69 00 17 40

Comment faire une donation entre époux à Marseille 13013

MAISON de village de 119 m² 4 pièces, au calme avec vue, balcon et cave à Allauch

Prix : 336000€

ALLAUCH VILLAGE A VENDRE MAISON individuelle 119 m² 4 pièces, au calme avec vue, balcon et caveCe bien prêt à être habité, offre de nombreux espaces de vie, de repos et de rangement, sur 3 niveaux. Le charme de l'ancien et de la vie en coeur de village. L'authenticité de la campagne avec tout...

Notaire pour rédiger son testament à Allauch et Marseille

Un testament est une disposition de dernière volonté. Il peut être manuscrit (dit olographe) et rédigé par la personne qui exprime ses volontés ; ou rédigé par le Notaire devant deux témoins (dit authentique). Il n’est pas possible de rédiger un testament pour un couple. Le testament est un acte s...

Notaire expert pour Pacte de Dutreil à Allauch proche de Marseille

Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée. Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de ...

place

Nos prestations sur le secteur de Marseille 13013

Le règlement national d’urbanisme

Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation. Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées et intégralement pour les communes qui ne dis...

Conseils et Assistance dans les Procédures de Divorce en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

Conseils et Assistance dans les Procédures de Divorce en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190) Le divorce est une étape délicate de la vie qui nécessite une assistance juridique professionnelle. L'Étude Michel 1574 à Allauch (13190) comprend les complexités de la législation française en m...

center_focus_strong

Notre zone d'activité pour ce service Comment faire une donation entre époux à

Partager ses biens en cas de divorce : les conseils de votre notaire

Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...

Vous êtes intéressé par : Comment faire une donation entre époux à Marseille 13013

Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Marseille 13013 ?

Faites confiance à Etude MICHEL 1574, votre étude notariale à Marseille 13013.

Conseils pour l'adoption d'un enfant par un notaire à Marseille 13013.
Achat de bien immobilier pour défiscalisation à Marseille 13013.
Conseils et constitution de statuts de société à Marseille 13013.

Notre étude notariale vous accompagne sur l'ensemble de vos besoins juridiques. Nous sommes compétents en droit de la famille et droit de l'immobilier.

Pour contacter Etude MICHEL 1574, rendez-vous sur la page de contact et remplissez le formulaire de contact ou appelez-nous au 04 69 00 17 40.

Prenez rendez-vous

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

Nom*
Prénom
Téléphone*
Email*
Message*
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par ETUDE MICHEL - 1574 dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*

Nos partenaires

Chambre des notaires de France.

La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.

Agence web Marseille - création site internet - référencement Marseille Jalis

Agence de communication digitale spécialisée dans la conception de sites web pour étude notariale à ALLAUCH, L’agence de communication digitale Jalis..

À la recherche d’ une agence digitale pour vous permettre de créer un site internet professionnel ? N’hésitez pas à découvrir notre partenaire Jalis web agency et son équipe de professionnels du digital..

Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE.

Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France

Prenez rendez-vous

04 69 00 17 40