Aide à la constitution de lotissement à Marseille 13007

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Notaire expert pour Pacte de Dutreil à Allauch proche de Marseille

Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée. Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de ...

Dans quelle mesure le Notaire fait-il appel à un généalogiste lors du règlement d’une succession ?

Lors du règlement d’une succession, le Notaire a pour rôle de fixer les qualités et les droits des héritiers. Pour ce faire, il doit les identifier et les contacter, ce qui implique également de pouvoir les localiser.Dans certains cas les éléments transmis aux Notaires ainsi que ceux qu’il va coll...

Estimation de biens immobiliers par étude de notaire dans le cadre d'une succession à Allauch, proche de Plan-de-Cuques

Estimation de biens immobiliers pour succession par l'Étude Michel 1574, notaire à Allauch, proche de Plan-de-Cuques. Contactez-nous pour un service professionnel et précis.

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Liste des pièces pour ouvrir une succession chez un Notaire à Allauch et à Marseille

Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine). Pour ce faire, il est ut...

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J'achète un bien immobilier sur Allauch, Plan de Cuques ou Marseille, ai-je besoin d'une garantie hypothécaire?

LE PRET ET SA GARANTIE HYPOTHECAIRE La banque, qui aura été choisie par l’acquéreur afin de financer son achat, aura la possibilité d’opter pour différentes sortes de garanties pour protéger sa créance. Soit c’est un prêt sous seing privé, sans garantie hypothécaire et dans ce cas c’est l’...

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France

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