Aide à la constitution de lotissement à Marseille 13007

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Démarche chez un Notaire pour une donation-partage dans les Bouches-du-Rhône

La donation-partage donne la possibilité aux parents de partager leurs biens de leur vivant et donc de régler une partie de leur succession à venir. Les enfants sont donc les bénéficiaires de cette donation-partage. Ce qui permet, au-delà des avantages fiscaux, de s’assurer de l’équilibre du parta...

Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

Le conjoint survivant est-il protégé? Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...

Vente d'un bien immobilier dans le neuf ou dans l'ancien à Allauch via un notaire

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Conseils d'un notaire sur les différents cas de divorce en France

Les Différents Cas de Divorce en France - Étude Michel 1574 Au sein de l'Étude Michel 1574 à Allauch (13190), nous comprenons l'importance de vous donner des informations claires et professionnelles concernant les différentes procédures de divorce en France. Le divorce est une étape complexe de l...

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France

Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône.

L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées. La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...

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