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Notaire spécialisé en droit immobilier pour conseils sur crédit-bail Marseille 13011

Gestion de copropriété : syndic et compte bancaire, conditions de dispense d’ouverture d’un compte séparé

Gestion de copropriété : syndic et compte bancaire, conditions de dispense d’ouverture d’un compte séparé

Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...
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Dossier de diagnostics techniques nécessaires lors de la vente ou l’achat d’un bien chez votre Notaire

Dossier de diagnostics techniques nécessaires lors de la vente ou l’achat d’un bien chez votre Notaire

Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires. Ils font partie des pièces nécessaires à la signature du compromis.   Le tableau du dossier de diagnostics techniques dressé ci-après est tel que prévu par les articles L 271-4 à L 271-6 du Cod...
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Pourquoi vendre ou acheter un bien immobilier dans le neuf ou dans l'ancien par le service négociation de l’étude ?

Pourquoi acheter un bien immobilier dans le neuf ou dans l'ancien à Allauch via un notaire ?

Votre notaire Etude Michel 1574 à Allauch vous accompagne   A chaque étape de votre projet d'achat, l'expertise de votre notaire est là pour sécuriser le bon déroulement de la transaction. Avec rigueur et impartialité; afin que votre projet aboutisse dans les meilleures conditions.   Depuis l’...
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J'achète un bien immobilier sur Allauch, Plan de Cuques ou Marseille, ai-je besoin d'une garantie hypothécaire?

J'achète un bien immobilier sur Allauch, Plan de Cuques ou Marseille, ai-je besoin d'une garantie hypothécaire?

LE PRET ET SA GARANTIE HYPOTHECAIRE   La banque, qui aura été choisie par l’acquéreur afin de financer son achat, aura la possibilité d’opter pour différentes sortes de garanties pour protéger sa créance.   Soit c’est un prêt sous seing privé, sans garantie hypothécaire et dans ce cas c’est l’...
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Quel est l'intérêt de l’achat en démembrement d'un bien immobilier dans l'ancien en région marseillaise?

Quel est l'intérêt de l’achat en démembrement d'un bien immobilier dans l'ancien en région marseillaise?

L’achat en démembrement est un outil de plus en plus utilisé par des acheteurs soucieux de préparer la transmission de leur patrimoine.   En effet, cela implique qu’une ou plusieurs personnes achètent l’usufruit et une autre ou plusieurs autres personnes achètent la nue-propriété.   La proprié...
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Le SPANC,  Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif

Ce service  accompagne les particuliers dans leurs démarches relatives à l’installation de leur solution d’assainissement. Il délivre les attestations de raccordement et contrôle par conséquent la conformité desdites installations. (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités terr...
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