Vous êtes un particulier et vous vous demandez quelles sont les informations obligatoires lors d'une transaction immobilière ?
Lors de la vente d’un bien (appartement, maison, terrain, etc.), un certain nombre d’informations doivent d’être communiquées à l’acquéreur. Il revient au vendeur de s...
Comment notre service notarial facilite-t-il le règlement de succession ?
Lorsqu'il s'agit de régler une succession, vous pouvez compter sur L'Etude Michel 1574, votre partenaire notarial compétent en droit de la famille. Nous comprenons les défis émotionnels et juridiques auxquels vous êtes conf...
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Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine).
Pour ce faire, il est ut...
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Notre zone d'activité pour ce service
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Le conjoint survivant est-il protégé?
Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales.
Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....
L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...
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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône.
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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc.
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