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Accompagnement d'un notaire pour bien vendre un bien immobilier à Marseille 13013

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*** SOUS COMPROMIS ***T3 60 M² PLOMBIERE BELLE DE MAI - balcon - parking libre résidence fermée

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SOUS COMPROMIS MARSEILLE 13003 Belle de Mai / Saint-Mauront – T3 traversant 60 m² avec ascenseur, balcon, cave et parking libre - Résidence Plombière - A proximité de la Friche Belle de Mai, dans une copropriété familiale, découvrez cet appartement type 3, situé au 5ème étage avec ascenseur (arr...
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Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoptio...
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Gestion de copropriété : syndic et compte bancaire, conditions de dispense d’ouverture d’un compte séparé

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Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...
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Conseils du Notaire pour vendre un bien immobilier en lotissement dans les Bouches du Rhône

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.    
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