Accompagnement d'un notaire pour bien vendre un bien immobilier à Aubagne 13400

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Accompagnement d'un notaire pour bien vendre un bien immobilier à Aubagne 13400

Se rapprocher de son Notaire afin d’établir un inventaire de biens après succession à Allauch

Lors du règlement d’une succession - que ce soit sur Allauch ou le département 13 - il convient parfois de réaliser un inventaire des biens. Dans ce cas, le Notaire et le Commissaire-priseur se rendent au domicile du défunt afin de faire une prisée. C’est une estimation des biens du défunt (meubl...

Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...

Conseils pour la Planification Successorale - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

La planification successorale est une étape cruciale de la gestion patrimoniale qui permet de préparer la transmission de vos biens à vos héritiers dans les meilleures conditions. L'Étude Michel 1574 à Allauch (13190) est là pour vous guider à travers ce processus complexe et vous fournir des cons...

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Nos prestations sur le secteur de Aubagne 13400

Conseils d'un notaire sur les différents cas de divorce en France

Les Différents Cas de Divorce en France - Étude Michel 1574 Au sein de l'Étude Michel 1574 à Allauch (13190), nous comprenons l'importance de vous donner des informations claires et professionnelles concernant les différentes procédures de divorce en France. Le divorce est une étape complexe de l...

Liste des pièces pour ouvrir une succession chez un Notaire à Allauch et à Marseille

Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine). Pour ce faire, il est ut...

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