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Accompagnement d'un notaire pour bien vendre un bien immobilier à Aubagne 13400

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Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
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Conseils du Notaire pour vendre un bien immobilier en lotissement dans les Bouches du Rhône

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L'Etude Michel, basée à Allauch proche de Plan-de-Cuques, accompagne les promoteurs et constructeurs immobiliers lors de projets de construction. Nous nous occupons ainsi de la rédaction des actes notariaux et de toutes les démarches liées à la promotion immobilière.   Vente d’un bien immobilie...
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Notre zone d'activité pour ce service Accompagnement d'un notaire pour bien vendre un bien immobilier à

Réflexions stratégiques assurées par notaires et collaborateurs

Les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage

L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière fiscale. En cas de mariage ou de PACS, les conjoints ou partenaires sont soumis à une imposition commune. Cela peut être av...
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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence regroupe toutes les instances notariales de la région. Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire.   Conseil Régional des Nota...
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