Accompagnement d'un notaire pour bien vendre un bien immobilier à Marseille 13012

Name: Etude MICHEL 1574
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Accompagnement d'un notaire pour bien vendre un bien immobilier à Marseille 13012

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Demander conseil à son Notaire pour adopter l’enfant de son conjoint

Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoptio...

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Démarche chez un Notaire pour une donation-partage dans les Bouches-du-Rhône

La donation-partage donne la possibilité aux parents de partager leurs biens de leur vivant et donc de régler une partie de leur succession à venir. Les enfants sont donc les bénéficiaires de cette donation-partage. Ce qui permet, au-delà des avantages fiscaux, de s’assurer de l’équilibre du parta...

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Je souhaite divorcer, mon notaire Etude Michel 1574 à Allauch peut-il intervenir dans ce processus ?

Le divorce par consentement mutuel (articles 229-1 à 232 du C. civil)Vous optez pour un divorce par consentement mutuel? Il s'agit d'une procédure sans juge, impliquant une entente sur le principe et sur tous les points de la vie jusqu'alors partagée, savoir le sors de la résidence principale, le ...

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