Accompagnement d'un notaire pour bien vendre un bien immobilier à Marseille 13011

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Partager ses biens en cas de divorce : les conseils de votre notaire

Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...

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Notaire pour le règlement de succession à Allauch et Plan-de-Cuques

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