Trouver un notaire pour rédiger un contrat de mariage à Marseille 13008

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Gestion de copropriété : syndic et compte bancaire, conditions de dispense d’ouverture d’un compte séparé

Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...

Je suis en couple, pourquoi me marier ou me pacser ?

Concubinage, pacs, mariage… Faut-il que je me pose la question? La situation du couple évolue tout au long de la vie. En effet si le mariage sous le régime de la communauté a été le modèle pendant de nombreuses années, la société a évolué. La gestion des biens du couple, les acquisitions im...

Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

Le conjoint survivant est-il protégé? Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...

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Conseils d'un notaire sur les différents cas de divorce en France

Les Différents Cas de Divorce en France - Étude Michel 1574 Au sein de l'Étude Michel 1574 à Allauch (13190), nous comprenons l'importance de vous donner des informations claires et professionnelles concernant les différentes procédures de divorce en France. Le divorce est une étape complexe de l...

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Conseils pour la rédaction de statuts de société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

Conseils pour la Rédaction de Statuts de Société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190) La rédaction de statuts de société est une étape à ne surtout pas négliger dans la création d'une entreprise en France. Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement ...

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