Tarif notaire pour rédaction d'acte de mariage à Marseille 13012

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Conseils de notaire pour la rédaction des documents lors de la cession de Parts Sociales, à Allauch (13190)

Conseils de notaire pour la rédaction des documents lors de la Cession de Parts sociales - Étude Michel 1574 à Allauch (13190) La cession de parts sociales dans une société est une opération complexe qui nécessite une préparation minutieuse et des documents juridiques précis. L'Étude Michel 1574 ...

Demander conseil à son Notaire pour adopter l’enfant de son conjoint

Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoptio...

Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...

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Notaire pour rédiger son testament à Allauch et Marseille

Un testament est une disposition de dernière volonté. Il peut être manuscrit (dit olographe) et rédigé par la personne qui exprime ses volontés ; ou rédigé par le Notaire devant deux témoins (dit authentique). Il n’est pas possible de rédiger un testament pour un couple. Le testament est un acte s...

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