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Rédaction de compromis de vente et de promesse de vente à Allauch 13190

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Qu'est ce que la donation partage et pourquoi est-elle adaptée à ma situation familiale?

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La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
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ALLAUCH Le Logis Neuf - MAISON AVEC VUE 270 m² habitables (plus espaces mansardés) avec rez-de-jardin indépendant, bassin, garage, 2 accès véhicules indépendants, sur une parcelle de 850 m² A proximité de Marseille Deux espaces d'habitations à proximité des commodités (Logis Neuf), sans vis-à-vi...
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Conseils pour la rédaction de statuts de société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

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Conseils pour la Rédaction de Statuts de Société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190) La rédaction de statuts de société est une étape à ne surtout pas négliger dans la création d'une entreprise en France. Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement ...
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Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
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Notaire pour droits de succession et assurance vie à Allauch

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Notre étude vous accompagne dans vos démarches liées à la succession et aux assurances vie. Nous savons qu'il s'agit d'un sujet délicat, pas toujours simple à aborder avec vos proches, c'est pourquoi notre étude est présente pour vous conseiller.   Le contrat d’assurance-vie désigne un ou des b...
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Conseils du Notaire pour vendre un bien immobilier en lotissement dans les Bouches du Rhône

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L'Etude Michel, basée à Allauch proche de Plan-de-Cuques, accompagne les promoteurs et constructeurs immobiliers lors de projets de construction. Nous nous occupons ainsi de la rédaction des actes notariaux et de toutes les démarches liées à la promotion immobilière.   Vente d’un bien immobilie...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Allauch 13190

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Mairie de Plan de Cuques

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La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
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Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône

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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.   La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...
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