Recherche notaire spécialisé en droit de la famille Aix-en-Provence Les Milles

Name: Etude MICHEL 1574
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Telephone: 04 69 00 17 40

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Quelles sont les différences entre le mariage et le pacs en cas de succession ?

L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession. Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas d...

Le règlement national d’urbanisme

Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation. Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées et intégralement pour les communes qui ne dis...

Vendu

Marseille 13013 Croix Rouge - Appartement T3 70 m² plus garage double et grande terrasse proche Allauch, ascenseur

Prix : 320000€

Référence : MM20231

L'Etude Michel 1574, notaires à Allauch et Plan de Cuques vous propose à la vente un appartement de 70 m² dans une copropriété soignée de 2011. Ce bien actuellement distribué en T3 peut accueillir une 3ème chambre (comme prévu initialement). A proximité du village d'Allauch et du quartier animé de...

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Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence Les Milles

Comment anticiper la répartition de ses biens? Le testament rédigé par votre notaire à Allauch, Plan de Cuques et région marseillaise

Vous pensez déjà à vous organiser de la meilleure façon pour choisir l'ordre de vos héritiers ou la répartition de votre patrimoine? Le testament, dans les limites prévues par la loi concernant les héritiers réservataires; vous permet d'avantager un enfant ou conjoint; de déshériter un héritier no...

Conseils pour la rédaction de statuts de société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

Conseils pour la Rédaction de Statuts de Société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190) La rédaction de statuts de société est une étape à ne surtout pas négliger dans la création d'une entreprise en France. Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement ...

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Notre zone d'activité pour ce service Recherche notaire spécialisé en droit de la famille

Déroulement de la succession chez votre Notaire à Allauch

Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à : Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ; ...

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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Aix-en-Provence Les Milles ?

Faites confiance à Etude MICHEL 1574, votre étude notariale à Aix-en-Provence Les Milles.

Conseils pour l'adoption d'un enfant par un notaire à Aix-en-Provence Les Milles.
Achat de bien immobilier pour défiscalisation à Aix-en-Provence Les Milles.
Conseils et constitution de statuts de société à Aix-en-Provence Les Milles.

Notre étude notariale vous accompagne sur l'ensemble de vos besoins juridiques. Nous sommes compétents en droit de la famille et droit de l'immobilier.

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Service Etat-civil et urbanisme Allauch Mairie.

La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme.... L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques... Site: allauch.com

Chambre des notaires de France.

La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.

Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE.

Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France

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