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En région Marseillaise, proche COLLINES - Une maison à la campagne T4 132 m² exposition SUD sur 1000 m², double garage. Ce bien de construction traditionnelle bénéficie d'un environnement particu...
Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée.
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Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers - se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc.
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