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Recherche notaire pour obtenir des conseils sur les régimes matrimoniaux Venelles

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Dans quel cas faut-il faire un de contrat de mariage ?

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L'étude Michel vous accompagne dans vos démarches concernant le Droit de la famille, notamment lors de la nécessité de rédiger un contrat de mariage. Mais dans quels cas faut-il le faire ?   Contrats de Mariage : Rédaction et Conseils de votre notaire à Marseille et Aubagne La rédaction d'un co...
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Conseils pour la Planification Successorale - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

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La planification successorale est une étape cruciale de la gestion patrimoniale qui permet de préparer la transmission de vos biens à vos héritiers dans les meilleures conditions. L'Étude Michel 1574 à Allauch (13190) est là pour vous guider à travers ce processus complexe et vous fournir des cons...
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SOUS COMPROMIS -- Vente Maison T4 100m² à Marseille Château Gombert

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Vente de Maison 4 pièces à Marseille Château Gombert Prix : 505 000 € Dont prix de vente : 480 952 €Dont HN* : 24 048 € (5.0%)Charge acquéreur     Description du bien Maison T4 / villa à vendre - MARSEILLE 13 (13013)CHATEAU GOMBERT - MAISON INDEPENDANT...
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La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
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Le divorce par consentement mutuel (articles 229-1 à 232 du C. civil)Vous optez pour un divorce par consentement mutuel? Il s'agit d'une procédure sans juge, impliquant une entente sur le principe et sur tous les points de la vie jusqu'alors partagée, savoir le sors de la résidence principale, le ...
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Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...). Mairie de Plan-de-Cuques28 Avenue Frédéric Chevillon13380 PLAN DE CUQUESTéléphone : 04 91 10 40 40
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