Lors du règlement d’une succession, le Notaire a pour rôle de fixer les qualités et les droits des héritiers. Pour ce faire, il doit les identifier et les contacter, ce qui implique également de pouvoir les localiser.Dans certains cas les éléments transmis aux Notaires ainsi que ceux qu’il va coll...
*** sous compromis *** Marseille entre TERRE et MER, sur les toits de la cité phocéenne, voici en exclusivité une adresse d’exception ! En étage élevé d’un bâtiment emblématique du Carré d’Or à Marseille 13008 : cet appartement T4 de 91 m² dispose aujourd’hui de 2 chambres ainsi que d’un double s...
Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à :
Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ;
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