Vous souhaitez acheter un terrain à Marseille, dans les Bouches du Rhône, afin d'investir dans l'immobilier ou réaliser un projet de construction ? Pour garantir une transaction en toute sécurité et conformité avec la loi, voici les conseils de l'Etude Michel 1574, située à Allauch.
1. Consult...
Concubinage, pacs, mariage… Faut-il que je me pose la question?
La situation du couple évolue tout au long de la vie.
En effet si le mariage sous le régime de la communauté a été le modèle pendant de nombreuses années, la société a évolué.
La gestion des biens du couple, les acquisitions im...
13380 PLAN DE CUQUES TERRAIN A BATIR
LIBRE CONSTRUCTEUR, ce terrain plat viabilisé de 503 m² bénéficie d'une emprise au sol maximale de 150.90 m², ce qui permet d'imaginer selon vos besoins, votre future résidence principale d'une surface de plancher maximale de 200 m² (rez-de-chaussée + étag...
L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation.
Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation.
Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
Vous pensez déjà à vous organiser de la meilleure façon pour choisir l'ordre de vos héritiers ou la répartition de votre patrimoine? Le testament, dans les limites prévues par la loi concernant les héritiers réservataires; vous permet d'avantager un enfant ou conjoint; de déshériter un héritier no...
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Notre zone d'activité pour ce service
Notaires pour expatriés pour règlement d'une succession légale
Quels avantages notre service de conseil en droit immobilier vous offre-t-il ?
L'Etude Michel 1574 propose son expertise en droit immobilier pour vous accompagner dans vos projets d'achat de terrain et vos projets de construction. Nous comprenons les enjeux juridiques liés à ces démarches pa...
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