Lors du règlement d’une succession, le Notaire a pour rôle de fixer les qualités et les droits des héritiers. Pour ce faire, il doit les identifier et les contacter, ce qui implique également de pouvoir les localiser.Dans certains cas les éléments transmis aux Notaires ainsi que ceux qu’il va coll...
MAISON PLAIN PIED 4 pièces 108 m², garage, vérandaAu coeur du village de Plan de Cuques, dans une résidence fermée de 2002, ce bien de qualité offre de nombreux atouts tels que la proximité des transports, commerces et collège à pied. La campagne, proche de Marseille. Les volumes se présentent com...
Le conjoint survivant est-il protégé?
Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales.
Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
Dans les copropriétés de moins de quinze lots, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte séparé. Le syndicat des copropriétaires peut en être dispensé suite à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant pour être valable, cette dispense doit être limitée dans le temps à défaut ...
Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires. Ils font partie des pièces nécessaires à la signature du compromis.
Le tableau du dossier de diagnostics techniques dressé ci-après est tel que prévu par les articles L 271-4 à L 271-6 du Cod...
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Notaire pour conseils et rédaction de contrat de mariage, pacs ou testament
Conseils pour la Rédaction de Testaments en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)
La rédaction d'un testament est une étape essentielle pour assurer la transmission de vos biens conformément à vos souhaits. L'Étude Michel 1574 à Allauch (13190) est là pour vous accompagner dans ce processu...
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L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...
Site: allauch.com
Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers - se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires.
Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.
