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L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession.
Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas d...
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L’Etude Michel 1574 à Allauch vous accompagne pour protéger votre patrimoine en cas de mariage, de PACS ou de concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière de protection du patrimoine. En cas de mariage, les époux peuvent choisir entre différents régimes matrimoni...
Conseils de notaire pour la rédaction des documents lors de la Cession de Parts sociales - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)
La cession de parts sociales dans une société est une opération complexe qui nécessite une préparation minutieuse et des documents juridiques précis. L'Étude Michel 1574 ...
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Lors du règlement d’une succession, le Notaire a pour rôle de fixer les qualités et les droits des héritiers. Pour ce faire, il doit les identifier et les contacter, ce qui implique également de pouvoir les localiser.Dans certains cas les éléments transmis aux Notaires ainsi que ceux qu’il va coll...
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