Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoptio...
MAISON 4 PIECES 92 m² Martigues avec cheminée, cave, stationnement sur la propriété. Mitoyenneté 1 côté permettant d'exploiter le potentiel du jardinCROIX SAINTE, entre mer et étang; à proximité du centre hospitalier ainsi que des établissements scolaires; une situation pratique pour toute la fam...
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Lors du règlement d’une succession - que ce soit sur Allauch ou le département 13 - il convient parfois de réaliser un inventaire des biens.
Dans ce cas, le Notaire et le Commissaire-priseur se rendent au domicile du défunt afin de faire une prisée. C’est une estimation des biens du défunt (meubl...
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En région Marseillaise, proche COLLINES - Une maison à la campagne T4 132 m² exposition SUD sur 1000 m², double garage. Ce bien de construction traditionnelle bénéficie d'un environnement particu...
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