L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation.
Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation.
Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
MAISON PLAIN PIED 4 pièces 108 m², garage, vérandaAu coeur du village de Plan de Cuques, dans une résidence fermée de 2002, ce bien de qualité offre de nombreux atouts tels que la proximité des transports, commerces et collège à pied. La campagne, proche de Marseille. Les volumes se présentent com...
Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine).
Pour ce faire, il est ut...
Vente de Maison 4 pièces à Marseille Château Gombert
Prix :
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Conseils et Assistance dans les Procédures de Divorce en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)
Le divorce est une étape délicate de la vie qui nécessite une assistance juridique professionnelle. L'Étude Michel 1574 à Allauch (13190) comprend les complexités de la législation française en m...
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Notaire droit de la famille international pour conseil en matière d'adoption
L'étude Michel vous accompagne dans vos démarches concernant le Droit de la famille, notamment lors de la nécessité de rédiger un contrat de mariage. Mais dans quels cas faut-il le faire ?
Contrats de Mariage : Rédaction et Conseils de votre notaire à Marseille et Aubagne
La rédaction d'un co...
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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc.
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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires.
Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.
