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Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoptio...
MAISON 4 PIECES 92 m² Martigues avec cheminée, cave, stationnement sur la propriété. Mitoyenneté 1 côté permettant d'exploiter le potentiel du jardinCROIX SAINTE, entre mer et étang; à proximité du centre hospitalier ainsi que des établissements scolaires; une situation pratique pour toute la fam...
Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires. Ils font partie des pièces nécessaires à la signature du compromis.
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Notaire déclaration de succession pour les impôts à
Lors du décès d’une personne, il est nécessaire d’ouvrir un dossier de succession chez un Notaire afin de faire établir l’acte de notoriété (permettant de prouver sa qualité d'héritier) ainsi que l’attestation de propriété immobilière (pour la transmission du patrimoine).
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Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire.
Conseil Régional des Nota...
L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône.
Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.
La chambre des notaires accueille le public à Marseille :
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