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Étude notariale pour gestion de patrimoine à Venelles près d'Aix-en-Provence

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Quelle est la protection pour le conjoint survivant?

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Le conjoint survivant est-il protégé?   Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales. Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial  ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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Qu'est ce que la donation partage et pourquoi est-elle adaptée à ma situation familiale?

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La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
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Quels sont les documents essentiels quand j'achète un bien immobilier en copropriété à Allauch, Plan de Cuques et environs?

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Vous avez fait une offre d'achat sur un appartement ou une maison en copropriété sur Allauch, Plan de Cuques ou en région marseillaise? Devenir propriétaire d’un bien immobilier en copropriété dans l'ancien implique de porter son attention sur quelques points importants avant de s'engag...
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Nos prestations sur le secteur de Venelles près d'Aix-en-Provence

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Le choix du régime matrimonial est une décision importante pour les couples en France. Le régime de communauté est l'une des options les plus courantes et mérite une attention particulière. À Allauch proche de Marseille, notre équipe de notaires sont là pour vous conseiller sur la rédaction et les...
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Déroulement de la succession chez votre Notaire à Allauch

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Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à : Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ; ...
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MAISON PLAIN PIED plus STUDIO et ATELIER sur 950 m² à Allauch proche commodités

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Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône

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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.   La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...
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Service Etat-civil et urbanisme Allauch Mairie

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La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....   L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...   Site: allauch.com
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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.    
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