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Estimation d'un bien immobilier ancien à Plan-de-Cuques 13380

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Notaire expert pour Pacte de Dutreil à Allauch proche de Marseille

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Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée. Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de ...
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A Marseille 13004 MAISON DE VILLE 33 m² traversante individuelle avec GARAGE 30 m² et COUR 20 m² au calmeCe bien dans le quartier des Chartreux bénéficie d'un grand garage avec espace buanderie puis à l'étage l'habitation distribuée comme suit:Espace de vie de 17 m², chambre 8.5 m², bureau attena...
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Conseils d'un notaire en cas de vente d'un bien en copropriété à proximité d'Allauch

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Lors de la vente d’un bien en copropriété sur Allauch, Plan-de-Cuques ou environs, il y a des pièces à fournir pour constituer le dossier de vente. Certaines pièces peuvent être en la possession du vendeur, d’autres sont à demander au syndic.   Le syndic devra donc transmettre ces pièces nécessa...
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Nos prestations sur le secteur de Plan-de-Cuques 13380

Dans quelle mesure le Notaire fait-il appel à un généalogiste lors du règlement d’une succession ?

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Lors du règlement d’une succession, le Notaire a pour rôle de fixer les qualités et les droits des héritiers. Pour ce faire, il doit les identifier et les contacter, ce qui implique également de pouvoir les localiser.Dans certains cas les éléments transmis aux Notaires ainsi que ceux qu’il va coll...
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Service de conseil en droit des sociétés à Allauch et Plan-de-Cuques : une expertise qui fait la différence !

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Vous recherchez un partenaire juridique compétent et spécialisé dans le droit des sociétés ? L'Etude Michel 1574 est là pour vous accompagner à chaque étape cruciale de votre entreprise, en vous offrant un service de conseil sur mesure.   Comment optimiser la création et la gestion de votre soci...
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Notre zone d'activité pour ce service Estimation d'un bien immobilier ancien à

Le règlement national d’urbanisme

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Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation. Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées  et intégralement pour les communes qui ne dis...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Plan-de-Cuques 13380

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Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône

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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.   La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...
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Chambre des notaires de France

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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.    
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