L'Etude Michel 1574, notaires à Allauch et Plan de Cuques vous propose à la vente une MAISON indépendante 4 pièces de 97 m² habitables + garage; typique des années 60 en Provence. ATOUT PRINCIPAL : la vue dégagée et le terrain arboré. Au loin, la mer...Sur une PARCELLE de 1606 m², exposition SUD. ...
Le conjoint survivant est-il protégé?
Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales.
Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
L’Etude Michel 1574 à Allauch vous accompagne pour protéger votre patrimoine en cas de mariage, de PACS ou de concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière de protection du patrimoine. En cas de mariage, les époux peuvent choisir entre différents régimes matrimoni...
Vous souhaitez acheter un terrain à Marseille, dans les Bouches du Rhône, afin d'investir dans l'immobilier ou réaliser un projet de construction ? Pour garantir une transaction en toute sécurité et conformité avec la loi, voici les conseils de l'Etude Michel 1574, située à Allauch.
1. Consult...
Conseils pour la Rédaction de Statuts de Société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)
La rédaction de statuts de société est une étape à ne surtout pas négliger dans la création d'une entreprise en France. Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement ...
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Conseils pour bien acheter ou vendre un bien immobilier en viager à
Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
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