Conseils de notaire pour adopter l'enfant de son conjoint à Plan-de-Cuques 13380

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J'achète un bien immobilier sur Allauch, Plan de Cuques ou Marseille, ai-je besoin d'une garantie hypothécaire?

LE PRET ET SA GARANTIE HYPOTHECAIRE La banque, qui aura été choisie par l’acquéreur afin de financer son achat, aura la possibilité d’opter pour différentes sortes de garanties pour protéger sa créance. Soit c’est un prêt sous seing privé, sans garantie hypothécaire et dans ce cas c’est l’...

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Le règlement national d’urbanisme

Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation. Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées et intégralement pour les communes qui ne dis...

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Notaire pour rédiger son testament à Allauch et Marseille

Un testament est une disposition de dernière volonté. Il peut être manuscrit (dit olographe) et rédigé par la personne qui exprime ses volontés ; ou rédigé par le Notaire devant deux témoins (dit authentique). Il n’est pas possible de rédiger un testament pour un couple. Le testament est un acte s...

Dans quelle mesure le Notaire fait-il appel à un généalogiste lors du règlement d’une succession ?

Lors du règlement d’une succession, le Notaire a pour rôle de fixer les qualités et les droits des héritiers. Pour ce faire, il doit les identifier et les contacter, ce qui implique également de pouvoir les localiser.Dans certains cas les éléments transmis aux Notaires ainsi que ceux qu’il va coll...

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Service de conseil en droit des sociétés à Allauch et Plan-de-Cuques : une expertise qui fait la différence !

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006.

Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers - se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...

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