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Conseils de notaire pour adopter l'enfant de son conjoint à Marseille 13011

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Quelles sont les différences entre le mariage et le pacs en cas de succession ?

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L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession.   Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas d...
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Service de conseil en droit des sociétés à Allauch et Plan-de-Cuques : une expertise qui fait la différence !

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Vous recherchez un partenaire juridique compétent et spécialisé dans le droit des sociétés ? L'Etude Michel 1574 est là pour vous accompagner à chaque étape cruciale de votre entreprise, en vous offrant un service de conseil sur mesure.   Comment optimiser la création et la gestion de votre soci...
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Conseils d'un notaire en cas de vente d'un bien en copropriété à proximité d'Allauch

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Lors de la vente d’un bien en copropriété sur Allauch, Plan-de-Cuques ou environs, il y a des pièces à fournir pour constituer le dossier de vente. Certaines pièces peuvent être en la possession du vendeur, d’autres sont à demander au syndic.   Le syndic devra donc transmettre ces pièces nécessa...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13011

SOUS COMPROMIS -- Vente Maison T4 100m² à Marseille Château Gombert

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Prix : 505000€
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Vente de Maison 4 pièces à Marseille Château Gombert Prix : 505 000 € Dont prix de vente : 480 952 €Dont HN* : 24 048 € (5.0%)Charge acquéreur     Description du bien Maison T4 / villa à vendre - MARSEILLE 13 (13013)CHATEAU GOMBERT - MAISON INDEPENDANT...
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Dans quelle mesure le Notaire fait-il appel à un généalogiste lors du règlement d’une succession ?

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Lors du règlement d’une succession, le Notaire a pour rôle de fixer les qualités et les droits des héritiers. Pour ce faire, il doit les identifier et les contacter, ce qui implique également de pouvoir les localiser.Dans certains cas les éléments transmis aux Notaires ainsi que ceux qu’il va coll...
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Règlement de succession, vente et achat de biens immobiliers, rédaction de testament : vous recherchez un notaire en urgence à Marseille 13011

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Service de consultation du plan cadatral - France : CADASTRE

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Grâce au site du Cadastre, il est possible de consulter le plan cadastral français afin de retrouver une parcelle, un lot, etc. Les feuilles de plans représentent la France et sa division en section.Ce service est disponible sur Marseille et sur toute la France
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006

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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers -  se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
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Chambre des notaires de France

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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires. Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.    
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