Conseils de notaire pour adopter l'enfant de son conjoint à Marseille 13011

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Conseils de notaire pour adopter l'enfant de son conjoint à Marseille 13011

Quel est l'intérêt de l’achat en démembrement d'un bien immobilier dans l'ancien en région marseillaise?

L’achat en démembrement est un outil de plus en plus utilisé par des acheteurs soucieux de préparer la transmission de leur patrimoine. En effet, cela implique qu’une ou plusieurs personnes achètent l’usufruit et une autre ou plusieurs autres personnes achètent la nue-propriété. La proprié...

Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...

Demander conseil à son Notaire pour adopter l’enfant de son conjoint

Au sein d’une société où le nombre de familles recomposées est en constante augmentation, la question de l’adoption de l’enfant du conjoint se pose régulièrement. Cette procédure implique des droits et des obligations tant pour l’adopté que pour l’adoptant. L’adoption simple est la forme d’adoptio...

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Informations obligatoires lors d’une transaction immobilière à Allauch et Plan-de-Cuques

Vous êtes un particulier et vous vous demandez quelles sont les informations obligatoires lors d'une transaction immobilière ? Lors de la vente d’un bien (appartement, maison, terrain, etc.), un certain nombre d’informations doivent d’être communiquées à l’acquéreur. Il revient au vendeur de s...

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