Conseils de notaire pour adopter l'enfant de son conjoint à Marseille 13012

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Notaire spécialisé dans la vente d'un programme immobilier neuf à Marseille dans les Bouches du Rhône

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Notaire expert pour Pacte de Dutreil à Allauch proche de Marseille

Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée. Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de ...

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La donation-partage donne la possibilité aux parents de partager leurs biens de leur vivant et donc de régler une partie de leur succession à venir. Les enfants sont donc les bénéficiaires de cette donation-partage. Ce qui permet, au-delà des avantages fiscaux, de s’assurer de l’équilibre du parta...

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