Conseils de notaire pour la rédaction des documents lors de la Cession de Parts sociales - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)
La cession de parts sociales dans une société est une opération complexe qui nécessite une préparation minutieuse et des documents juridiques précis. L'Étude Michel 1574 ...
Concubinage, pacs, mariage… Faut-il que je me pose la question?
La situation du couple évolue tout au long de la vie.
En effet si le mariage sous le régime de la communauté a été le modèle pendant de nombreuses années, la société a évolué.
La gestion des biens du couple, les acquisitions im...
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Dans le cadre d’un projet immobilier, il y a des frais d’acquisition qui souvent nommés à tort « frais de notaire ». Ces frais sont à prendre en compte lors de l’achat car ils sont une charge supplémentaire qui vient se greffer au prix.
La majeure partie de ces frais, en principe à la charge de l...
Le conjoint survivant est-il protégé?
Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales.
Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône.
Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.
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77 boulevard Périer1...
