Concubinage, pacs, mariage… Faut-il que je me pose la question?
La situation du couple évolue tout au long de la vie.
En effet si le mariage sous le régime de la communauté a été le modèle pendant de nombreuses années, la société a évolué.
La gestion des biens du couple, les acquisitions im...
Le divorce par consentement mutuel (articles 229-1 à 232 du C. civil)Vous optez pour un divorce par consentement mutuel? Il s'agit d'une procédure sans juge, impliquant une entente sur le principe et sur tous les points de la vie jusqu'alors partagée, savoir le sors de la résidence principale, le ...
L’Etude Michel 1574 à Allauch vous accompagne pour protéger votre patrimoine en cas de mariage, de PACS ou de concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière de protection du patrimoine. En cas de mariage, les époux peuvent choisir entre différents régimes matrimoni...
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Venelles près d'Aix en Provence
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Le conjoint survivant est-il protégé?
Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales.
Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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MAISON INDIVIDUELLE de 108 m² : T4 à l'étage et dépendance en rez-de-chaussée, garageSur une parcelle de 672 m², ce bien à rafraichir propose à l'étage un salon de 34 m² avec cuisine attenante de 7 m², 3 cham...
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