Accompagnement pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf à Aubagne 13400

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Frais d’acquisition ou frais de notaire en cas d'achat d'un bien immobilier dans les Bouches-du-Rhône

Dans le cadre d’un projet immobilier, il y a des frais d’acquisition qui souvent nommés à tort « frais de notaire ». Ces frais sont à prendre en compte lors de l’achat car ils sont une charge supplémentaire qui vient se greffer au prix. La majeure partie de ces frais, en principe à la charge de l...

Dans quel cas faut-il faire un de contrat de mariage ?

L'étude Michel vous accompagne dans vos démarches concernant le Droit de la famille, notamment lors de la nécessité de rédiger un contrat de mariage. Mais dans quels cas faut-il le faire ? Contrats de Mariage : Rédaction et Conseils de votre notaire à Marseille et Aubagne La rédaction d'un co...

Estimation immobilière en cas de succession, donation, divorce, vente réalisée par votre étude notariale à Marseille

Estimation immobilière en cas de succession, donation, divorce, vente réalisée par votre étude notariale en région marseillaise Est-ce que votre notaire peut s'occuper de l'évaluation de votre bien immobilier à Marseille ? Dans l'accompagnement proposé par les notaires en France, l'évalua...

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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : clause d’inaliénabilité et hypothèque

L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation. Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation. Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...

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Le règlement de succession par un notaire spécialiste du droit de la famille à Allauch proche de Peypin

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Conseils pour l'adoption d'un enfant par un notaire à Aubagne 13400.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006.

Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers - se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...

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