Lors de la vente d’un bien en copropriété sur Allauch, Plan-de-Cuques ou environs, il y a des pièces à fournir pour constituer le dossier de vente. Certaines pièces peuvent être en la possession du vendeur, d’autres sont à demander au syndic.
Le syndic devra donc transmettre ces pièces nécessa...
Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
Vous hésitez entre le mariage, le PACS et le concubinage ? L’Etude Michel 1574 à Allauch vous accompagne pour faire le bon choix. Chacune de ces options a ses avantages et ses inconvénients, et il est important de bien comprendre les implications juridiques et fiscales de chaque choix avant de ...
Vous souhaitez acheter un terrain à Marseille, dans les Bouches du Rhône, afin d'investir dans l'immobilier ou réaliser un projet de construction ? Pour garantir une transaction en toute sécurité et conformité avec la loi, voici les conseils de l'Etude Michel 1574, située à Allauch.
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La planification successorale est une étape cruciale de la gestion patrimoniale qui permet de préparer la transmission de vos biens à vos héritiers dans les meilleures conditions. L'Étude Michel 1574 à Allauch (13190) est là pour vous guider à travers ce processus complexe et vous fournir des cons...
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La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires.
Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.