À VENDRE Marseille 13005 – Appartement 3 pièces de 83 m² avec extérieurs, cave et stationnement privatif en sous-sol – Proximité immédiate Timone / Conception - vue dégagée sur NOTRE DAME DE LA GARDE
Situé au 5e étage sur 7 avec ascenseur d’une copropriété bien entretenue, cet appartement trav...
Le conjoint survivant est-il protégé?
Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales.
Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
DESCRIPTION DU BIEN
Appartement T4 à vendre à PLAN DE CUQUES (13380)L'Etude Michel 1574 vous propose un appartement de T4 de 80 m2, ascenseur, stationnement libre dans la résidence et cave. Possibilité d'acquérir un garage en sus. Dans un cadre de verdure, au coeur du village, une résid...
Lors du règlement d’une succession - que ce soit sur Allauch ou le département 13 - il convient parfois de réaliser un inventaire des biens.
Dans ce cas, le Notaire et le Commissaire-priseur se rendent au domicile du défunt afin de faire une prisée. C’est une estimation des biens du défunt (meubl...
Comment optimiser la transmission d’une entreprise ou d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale? La mise en place « d’un pacte Dutreil » est généralement préconisée.
Il permettra ainsi, en respectant certains seuils de détention et des règles de ...
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Notaires pour expatriés pour règlement d'une succession légale
PLAN DE CUQUES 13380 – Sur 1030 m² Maison T5 94 m² et studio indépendant d'environ 41 m², abris de jardin, sur les hauteurs de Plan-de-Cuques avec un accès direct à la COLLINESituée sur le secteur recherché de Plan-de-Cuques, cette propriété offre un cadre de vie privilégié, au calme absolu, avec ...
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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers - se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône.
Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées.
La chambre des notaires accueille le public à Marseille :
Chambre des Notaires des Bouches du Rhône
77 boulevard Périer1...
