L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière fiscale. En cas de mariage ou de PACS, les conjoints ou partenaires sont soumis à une imposition commune.
Cela peut être av...
Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est l’ensemble des règles qui détermine sur tout le territoire les autorisations de construction et d’installation.
Ces règles s’appliquent partiellement selon les documents d’urbanisme des communes concernées et intégralement pour les communes qui ne dis...
VUE MER Appartement 79 m² T3 avec GARAGE - 2 terrassesAu coeur du village d'Allauch, ce bien lumineux offre une vue panoramique sur Marseille, Mer et collines.A proximité immédiate de toutes les commodités.La pièce à vivre de 45 m² dispose de 2 terrasses couvertes avec double exposition SUD-OUEST ...
Le conjoint survivant est-il protégé?
Depuis 2001, la protection du conjoint survivant a été prévue par des dispositions légales.
Le Code civil lui assure de rester dans le logement familial ainsi que des droits en propriété ou en jouissance sur le patrimoine successoral selon la compositi...
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MAISON DE VILLE 33 m² traversante individuelle avec GARAGE 30 m² et COUR 20 m² au calmeCe bien dans le quartier des Chartreux bénéficie d'un grand garage avec espace buanderie puis à l'étage l'habitation distribuée comme suit:Espace de vie de 17 m², chambre 8.5 m², bureau attena...
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Notaire pour règlement d'une succession légale
Comment notre service notarial facilite-t-il le règlement de succession ?
Lorsqu'il s'agit de régler une succession, vous pouvez compter sur L'Etude Michel 1574, votre partenaire notarial compétent en droit de la famille. Nous comprenons les défis émotionnels et juridiques auxquels vous êtes conf...
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La mairie d'Allauch propose un service état civil pour effectuer vos démarches personnelles comme la création de carte d'identité ou de passeport, un service urbanisme....
L'Etude Michel 1574, deux adresses à Allauch et Plan de Cuques...
Site: allauch.com
Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers - se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
La Chambre des Notaires de France regroupe toutes les études de notaires.
Elle intervient dans l'accueil et le renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit, l'amélioration des pratiques notariales, et le développement de nouvelles techniques d'exercice de la profession.
