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Notaire pour conseils juridiques en droit immobilier à Venelles près d'Aix-en-Provence

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Réflexions stratégiques assurées par notaires et collaborateurs

Les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage

L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les conséquences fiscales du mariage, du PACS et du concubinage. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients en matière fiscale. En cas de mariage ou de PACS, les conjoints ou partenaires sont soumis à une imposition commune. Cela peut être av...
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SOUS COMPROMIS -- Appartement T4 à vendre à PLAN DE CUQUES (13380) proximité village

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Prix : 250000€
Référence : MM20240
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Conseils pour la rédaction de statuts de société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

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Conseils pour la Rédaction de Statuts de Société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190) La rédaction de statuts de société est une étape à ne surtout pas négliger dans la création d'une entreprise en France. Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement ...
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Nos prestations sur le secteur de Venelles près d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que la donation en nue-propriété ? - conseils de notaire proche de Marseille

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UNE MAISON A LA CAMPAGNE 131 m² T5 avec ATELIER 70 m², JARDIN clôturé 250 m²

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Déroulement de la succession chez votre Notaire à Allauch

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Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à : Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ; ...
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Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence regroupe toutes les instances notariales de la région. Vous pouvez ainsi accès à un calculateur de frais de notaire, un simulateur de plus-values, des informations juridiques, la lettre du notaire.   Conseil Régional des Nota...
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