L'Etude Michel fait référence ici à un bien particulier en Droit de la famille : l’utilisation d’un bien reçu par donation.
Un bénéficiaire reçoit donc de ses parents un bien immobilier suite à une donation.
Dans l’acte reçu chez le Notaire, une clause d’inaliénabilité est prévue, ce qui veut di...
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Située dans un environnement recherché, cette villa individuelle édifiée en 1986 développe environ 137 m² habitables, complétés par un spacieux garage, le tout sur une parcelle d’environ 5...
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