Conseils pour la Rédaction de Statuts de Société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)
La rédaction de statuts de société est une étape à ne surtout pas négliger dans la création d'une entreprise en France. Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement ...
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L’Etude Michel 1574 à Allauch vous informe sur les différences entre le PACS et le mariage en cas de succession. Bien que le PACS et le mariage disposent des mêmes avantages fiscaux, il existe des différences notables en matière de succession.
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Lors du règlement d’une succession, le Notaire a pour rôle de fixer les qualités et les droits des héritiers. Pour ce faire, il doit les identifier et les contacter, ce qui implique également de pouvoir les localiser.Dans certains cas les éléments transmis aux Notaires ainsi que ceux qu’il va coll...
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