Recherche notaire pour gestion de patrimoine familial de la succession Venelles près d'Aix-en-Provence

Name: Etude MICHEL 1574
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Informations obligatoires lors d’une transaction immobilière à Allauch et Plan-de-Cuques

Vous êtes un particulier et vous vous demandez quelles sont les informations obligatoires lors d'une transaction immobilière ? Lors de la vente d’un bien (appartement, maison, terrain, etc.), un certain nombre d’informations doivent d’être communiquées à l’acquéreur. Il revient au vendeur de s...

Dossier de diagnostics techniques nécessaires lors de la vente ou l’achat d’un bien chez votre Notaire

Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires. Ils font partie des pièces nécessaires à la signature du compromis. Le tableau du dossier de diagnostics techniques dressé ci-après est tel que prévu par les articles L 271-4 à L 271-6 du Cod...

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Conseils d'une Étude Notariale pour l'achat d'un terrain à Marseille dans les Bouches du Rhône

Vous souhaitez acheter un terrain à Marseille, dans les Bouches du Rhône, afin d'investir dans l'immobilier ou réaliser un projet de construction ? Pour garantir une transaction en toute sécurité et conformité avec la loi, voici les conseils de l'Etude Michel 1574, située à Allauch. 1. Consult...

Conseils pour la rédaction de statuts de société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

Conseils pour la Rédaction de Statuts de Société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190) La rédaction de statuts de société est une étape à ne surtout pas négliger dans la création d'une entreprise en France. Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement ...

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