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Notaire pour rédaction règlement de copropriété à Venelles près d'Aix-en-Provence

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SOUS COMPROMIS --- Vente Maison/villa de 5 pièces à ALLAUCH (13190)
Sous offre

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Prix : 399000€
Référence : MM20232
Vente Maison/villa de 5 pièces à ALLAUCH (13190)   DESCRIPTION MAISON INDIVIDUELLE de 108 m² : T4 à l'étage et dépendance en rez-de-chaussée, garageSur une parcelle de 672 m², ce bien à rafraichir propose à l'étage un salon de 34 m² avec cuisine attenante de 7 m², 3 cham...
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SOUS COMPROMIS -- Appartement T4 à vendre à PLAN DE CUQUES (13380) proximité village

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Prix : 250000€
Référence : MM20240
DESCRIPTION DU BIEN   Appartement T4 à vendre à PLAN DE CUQUES (13380)L'Etude Michel 1574 vous propose un appartement de T4 de 80 m2, ascenseur, stationnement libre dans la résidence et cave. Possibilité d'acquérir un garage en sus. Dans un cadre de verdure, au coeur du village, une résid...
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La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
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Lors du partage de biens effectués au cours d'un divorce, l'Etat prélève une taxe appelée "droit de partage".La loi de finances 2020 adoptée en décembre 2019 a revu ce taux à la baisse.Le droit de partage est un droit d'enregistrement. Lors d'une procédure de divorce, les époux doivent faire recen...
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Administration notariale : Le conseil Régional des Notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence

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