PLAN DE CUQUES 13380 – Sur 1030 m² Maison T5 94 m² et studio indépendant d'environ 41 m², abris de jardin, sur les hauteurs de Plan-de-Cuques avec un accès direct à la COLLINESituée sur le secteur recherché de Plan-de-Cuques, cette propriété offre un cadre de vie privilégié, au calme absolu, avec ...
Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à :
Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ;
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La donation-partage donne la possibilité aux parents de partager leurs biens de leur vivant et donc de régler une partie de leur succession à venir. Les enfants sont donc les bénéficiaires de cette donation-partage. Ce qui permet, au-delà des avantages fiscaux, de s’assurer de l’équilibre du parta...
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LIBRE CONSTRUCTEUR, ce terrain plat viabilisé de 503 m² bénéficie d'une emprise au sol maximale de 150.90 m², ce qui permet d'imaginer selon vos besoins, votre future résidence principale d'une surface de plancher maximale de 200 m² (rez-de-chaussée + étag...
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Frais de notaire pour faire une donation a des membres de sa famille
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