Conseils vente et achat d'un bien immobilier à Marseille 13011

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Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif

Ce service accompagne les particuliers dans leurs démarches relatives à l’installation de leur solution d’assainissement. Il délivre les attestations de raccordement et contrôle par conséquent la conformité desdites installations. (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités terr...

Conseils pour la rédaction de statuts de société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)

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Dossier de diagnostics techniques nécessaires lors de la vente ou l’achat d’un bien chez votre Notaire

Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires. Ils font partie des pièces nécessaires à la signature du compromis. Le tableau du dossier de diagnostics techniques dressé ci-après est tel que prévu par les articles L 271-4 à L 271-6 du Cod...

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Estimation de biens immobiliers par étude de notaires dans le cadre de séparation / divorce à Allauch

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Conseils d'une Étude Notariale pour l'achat d'un terrain à Marseille dans les Bouches du Rhône

Vous souhaitez acheter un terrain à Marseille, dans les Bouches du Rhône, afin d'investir dans l'immobilier ou réaliser un projet de construction ? Pour garantir une transaction en toute sécurité et conformité avec la loi, voici les conseils de l'Etude Michel 1574, située à Allauch. 1. Consult...

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Partager ses biens en cas de divorce : les conseils de votre notaire

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE à Marseille 13006.

Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers - se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...

Chambre des notaires de France.

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L'Etude Michel fait partie de la Chambre départementale des Notaires des Bouches du Rhône. Cette instance comprend 600 notaires rattachés, 206 offices représentées. La chambre des notaires accueille le public à Marseille : Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer1...

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