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Conseils pour la Rédaction de Statuts de Société en France - Étude Michel 1574 à Allauch (13190)
La rédaction de statuts de société est une étape à ne surtout pas négliger dans la création d'une entreprise en France. Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement ...
Allauch - Chemin du TardinaouA vendre terrain 671 m² avec Permis de Construire et projet constructeur validé pour une maison T4 92 m² en R+1Ce terrain clôturé est situé dans un environnement calme et arboré avec une vue dégagée.Viabilités en bordure. Assainissement individuel.
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Le Notaire est un professionnel du droit qui intervient lors d’une succession. Sa mission, pour laquelle il est rémunéré, consiste à :
Établir la dévolution successorale et ainsi permettre aux héritiers de justifier de leur qualité. Cette dévolution est constatée dans l’acte de notoriété ;
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Conseils en constitution des statuts de société à
La donation-partage permet de gratifier dans un acte unique vos présomptifs héritiers, réservataires ou non, vos enfants communs et non communs, descendants de degrés différents (vos petits-enfants) par des biens communs, des biens propres, mais également des biens dépendant de la succession de vo...
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Pour toutes les démarches relatives aux sociétés, les Notaires - au même titre que les particuliers - se rapprochent du Greffe du Tribunal de Commerce dont ils dépendent. Que cela concerne les kbis, les immatriculations ou toutes informations utiles aux formalités administratives, le Greffe est u...
La Mairie de Plan-de-Cuques est présente pour toutes vos démarches administratives (Acte d'état civil, permis de construire...).
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